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Source : https://www.format-architectes.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-impact-sur-la-fin-de-contrat/

Il conserve son droit aux aides au logement (APL, ALS ou ALF) jusqu'à la fin effective de son bail. Le préavis standard s'applique, et l'état des lieux doit être réalisé selon les normes habituelles.

Source : https://www.format-architectes.fr/comment-lever-une-hypotheque-legale-les-options-legales-quand-la-mainlevee-est-refusee/

procédure standard de mainlevée d'hypothèqueLa mainlevée d'hypothèque représente une étape majeure dans la libération d'un bien immobilier. Cette procédure intervient généralement après le remboursement total d'un crédit immobilier ou lors d'une vente.